Délibérations du bureau

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Elles sont classées par année de la plus récente à la plus ancienne.

2011

  • 22.11
    Décision d'attribution de subventions doc 12 pages TELECHARGER
  • 22.11
    Délibération définitive ratios promus-promouvables pour les avancements de grade doc 2 pages TELECHARGER
  • 13.09
    Décision d'attribution de subventions doc 8 pages TELECHARGER
  • 08.06
    Décision d’attribution de subventions doc 8 pages TELECHARGER
  • 08.06
    Délibération de principe relative aux avancements de grade doc 2 pages TELECHARGER
  • 08.03
    Décision d’attribution de subventions doc 14 pages TELECHARGER

2010

  • 30.11
    Mise en place de l’action sociale auprès du Personnel du SIEEDV doc 2 pages TELECHARGER
  • 30.11
    Attribution de subventions doc 17 pages TELECHARGER
  • 11.05
    Attribution de subventions doc 5 pages TELECHARGER
  • 11.05
    Renégociation des emprunts auprès du Crédit Agricole doc 3 pages TELECHARGER
  • 02.03
    Attribution de subventions doc 11 pages TELECHARGER