Questions/Réponses
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Combien de fois le Comité se réunit-il par an ?
Le Comité se réunit au moins 3 fois par an. Le Président peut réunir le Comité chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de convoquer le Comité dans un délai maximum de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite, soit par un représentant de l’Etat dans le département, soit par un tiers au moins des membres en exercice.
Comment se passe le Débat d’Orientations Budgétaires ?
Un débat sur les orientations générales du budget est organisé avant le vote du budget primitif.
Pour la préparation de ce débat, des données synthétiques sur la situation financière du Syndicat sont transmises aux délégués. En séance, les délégués peuvent intervenir tour à tour à leur demande. Les interventions ne doivent porter que sur l’orientation budgétaire.
