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26.09
2011
La taxe sur l'électricité
Les nouvelles modalités de la taxe sur la consommation finale d’électricité versée au Syndicat en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’électricité pour ses communes adhérentes ont été présentées au Comité du 26 septembre.
Cette taxe est maintenant calculée sur la consommation d’électricité et non plus sur le coût de la facture.
Afin de garantir les programmes d'investissements de travaux réalisés pour les communes adhérentes, le Comité a décidé de fixer le coefficient multiplicateur à la valeur de 8,12 en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation.
La délibération du Comité du 26 septembre
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